Mentions légales

1. Éditeur du site

• Nom commercial : ServiHealth
• Forme juridique : Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (SUARL)
• Capital social : 50 000 TND
• Siège social : Immeuble Lac D'or - Business Center, Les Berges Du Lac 2, 1053 Tunis, Tunisie
• R.C. / RNE : 1723004G - Registre National des Entreprises, Tunisie
• Numéro de TVA : 1723004/G/A/M/000
• Directeur de la publication : Yassine Lachiheb
• E-mail de contact : [email protected]
• Téléphone : +216 99 623 631

1 bis. Nature de l'activité et responsabilité médicale

ServiHealth Tunisie agit en qualité d'intermédiaire et de coordinateur de séjours médicaux, facilitant la mise en relation entre les patients et des chirurgiens et établissements de santé indépendants, tiers et dûment habilités à exercer en République Tunisienne. ServiHealth Tunisie n'est ni un établissement de santé, ni un prestataire de soins médicaux, et n'intervient à aucun moment dans l'acte médical, le diagnostic ou le choix thérapeutique. La responsabilité des actes médicaux, chirurgicaux et paramédicaux incombe exclusivement au praticien et à l'établissement de santé ayant réalisé l'intervention, conformément à la législation tunisienne en vigueur.

2. Hébergement du site

• Hébergeur : Hostinger International Ltd.
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site : https://www.hostinger.fr

3. Conception & Développement

• Concepteur : Équipe interne de ServiHealth
• Développeur principal : Yassine Lachiheb
• E-mail technique : [email protected]

4. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site servihealth-tunisie.com implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation décrites sur la page dédiée. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, documents PDF, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d'auteur et est la propriété exclusive de ServiHealth ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ServiHealth.

6. Données personnelles

ServiHealth Tunisie collecte et traite des données personnelles, y compris des données de santé (nature de l'intervention souhaitée, antécédents médicaux communiqués, photographies à visée médicale), dans le cadre strict de l'organisation du séjour médical du patient.

Ces données sont traitées conformément à la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi que, pour les patients résidant dans l'Union Européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le traitement de ces données repose sur le consentement explicite du patient, recueilli avant toute transmission à un chirurgien ou établissement partenaire. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'organisation du séjour et au suivi post-opératoire, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à : [email protected], en précisant l'objet "Demande RGPD/Données personnelles".

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6 bis. Consentement à l'utilisation des témoignages

Toute photographie, vidéo ou témoignage d'un patient utilisé à des fins de communication (site web, réseaux sociaux) fait l'objet d'un consentement écrit et traçable, recueilli séparément et pouvant être retiré à tout moment sur simple demande écrite à l'adresse ci-dessus.

7. Cookies

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8. Responsabilités

ServiHealth s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou dommages directs ou indirects causés par l'accès ou l'utilisation du site.

9. Liens hypertextes

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10. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit tunisien. En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles du tribunal de première instance de Tunis.